Marque expirée - Marque en non vigueur
vignoble beaulieu vin de pays des cotes de gascogne
Numéro de dépôt :
3485144
Date de dépôt :
26/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2017
Présentation de la marque vignoble beaulieu vin de pays des cotes de gascogne
Déposée le 26 février 2007 par dominique ferret auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « vignoble beaulieu vin de pays des cotes de gascogne »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque vignoble beaulieu vin de pays des cotes de gascogne est expirée depuis le 26 février 2017.
dominique ferret a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-39
Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14